Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mixiz.exe, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les services ou produits proposés sur le site.

Article 2 — Services proposés

Mixiz.exe propose les services suivants :

Article 3 — Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées via les liens de paiement Stripe fournis sur le site. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Aucun fichier ou livrable n'est transmis avant réception du paiement.

Article 5 — Délais de livraison

Pour les prestations de mix & mastering, le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés selon la complexité du projet, sauf indication contraire mentionnée au moment de la commande. Ce délai débute à réception des fichiers source complets et du paiement.

Article 6 — Retouches

Le nombre de retouches incluses est précisé pour chaque offre. Au-delà, des retouches supplémentaires sont facturées 30 € de l'heure. Toute demande de retouche doit être formulée dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Pour les formations, le droit de rétractation de 14 jours s'applique si la session n'a pas encore eu lieu.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Client conserve la pleine propriété de ses fichiers sources. Les livrables réalisés par Mixiz.exe sont cédés au Client pour tout usage, commercial ou non, une fois le paiement intégralement reçu. Mixiz.exe se réserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de promotion, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 — Responsabilité

Mixiz.exe s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. La responsabilité de Mixiz.exe est limitée au montant de la prestation concernée. Mixiz.exe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de cette commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction de [Votre ville] seront saisis. Le droit français est applicable.